Microsoft France a le fisc sur le dos. Le géant informatique risque un redressement fiscal s'élevant à 52.5 millions d'euros...
Ce n'est pas l'amour fou entre Microsoft et le fisc français. Le géant informatique vient d'écoper encore une fois d'un redressement fiscal suite à un contrôle effectué en 2010 dans les locaux de Microsoft France portant " sur les prix de transfert pratiqués entre la filiale française et son actionnaire lors des exercices 2007 à 2009 ". Le troisième en l'espace de cinq ans !
Selon BFM TV, l'administration fiscale reprocherait le " mécanisme qui permet à Microsoft France de n'être qu'un agent commissionné de la filiale irlandaise Microsoft Ireland Operations Limited. Microsoft France ne comptabilise pas le prix de vente du produit, mais uniquement une commission ". Et c'est ce niveau des commissions qui est jugé trop faible qui pose problème au fisc. Un prix de transfert de 18% (contre 25% avant 1999).
Il faut dire que le fisc a dans son collimateur plusieurs entreprises américaines qui ont su élaborer des plans financiers très complexes pour payer moins d'impôts. Dernièrement, Google et Amazon étaient visés.
Microsoft a décidé de ne pas accepter ce nouveau redressement et de faire appel.
