L’espace virtuel qui exige une constante adaptation des lois a été en Algérie le théâtre d’actions spectaculaires de hackers.
Tenant compte de la fragilité des entreprises algériennes face au piratage informatique, le garde des Sceaux évoque une nouvelle batterie de lois. Cette dernière vient enrichir des textes déjà existants et vise à protéger davantage les entreprises et administrations algériennes encore vulnérables aux attaques cybernétiques.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz a présenté dimanche devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) un exposé sur le projet de loi relatif aux règles particulières sur la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Les membres de la commission n’ont alors pas manqué de faire part de leurs préoccupations quant aux moyens de protection des libertés publiques suite à ces dispositions spéciales. Intervenant donc devant les membres de la commission et en présence du ministre des Relations avec le Parlement, M.Mahmoud Khedri, le ministre a passé en revue les raisons ayant présidé à l’élaboration de ce texte juridique par le gouvernement. Il a notamment expliqué que cela était dû à «l’évolution sans précédent enregistrée dans le domaine de l’information et de la communication, particulièrement avec l’apparition de l’espace virtuel qui impose une batterie de mesures pour lutter contre la cybercriminalité». Ce texte, a indiqué M.Belaïz, intervient pour renforcer les règles contenues dans la loi 04-15 modifiant et complétant le Code pénal qui stipule la protection partielle des systèmes informatiques à travers l’incrimination de toute opération ciblant les systèmes de traitement informatique des données (accès et changement illégaux des systèmes informatiques ou leur détérioration...).
Dans son exposé, le ministre a précisé que ce projet de loi réunit à la fois les règles de procédures complétant la loi sur les procédures civiles et les règles préventives permettant la localisation anticipée des éventuelles attaques, outre l’intervention rapide pour la localisation de la source et l’identification des auteurs. Enfin, M.Belaïz a précisé que ce projet de loi est le fruit d’efforts consentis deux ans durant par une élite de juristes et d’experts spécialisés dans le domaine informatique tous secteurs confondus. En réponse aux interrogations des membres du Sénat, M.Belaïz a assuré que les libertés publiques et individuelles seront protégées et que toute perquisition ne sera effectuée que sur ordre du procureur de la République. Une mesure inédite et qui est propre à l’Algérie, a-t-il argué. En outre, le représentant du gouvernement a fait savoir que le nouveau projet de loi réunit un ensemble de dispositions complétant le Code de procédure civile et d’autres qui permettent de prévenir les délits cybernétiques et de localiser et d’appréhender à temps leurs auteurs. Il s’agira surtout de mener une lutte efficace contre la criminalité liée aux technologies numériques (pédophilie, terrorisme, blanchiment d’argent, contrefaçon...) en utilisant la détection, l’investigation et la poursuite, tant au niveau national qu’international, et en prévoyant des dispositions matérielles en vue d’une coopération internationale rapide et fiable.
Rappelons que l’Algérie est signataire des conventions internationales en matière de prévention et de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes. Notre pays s’est attelé tout au long de ces dernières années à mettre en adéquation son arsenal législatif avec l’esprit de ces conventions. Toutefois, l’espace virtuel qui exige une constante adaptation des lois, a été en Algérie le théâtre d’actions spectaculaires de hackers. La dernière en date étant celle ayant ciblé la Banque d’Algérie. Un hacker originaire de la wilaya de Oum El Bouaghi a réussi à s’introduire dans les systèmes d’information de la Banque d’Algérie et de plusieurs autres banques primaires, dont des filiales de groupes bancaires étrangers implantés en Algérie, ainsi que celui de la direction des Douanes nationales. L’enquête a cependant établi que le hacker n’avait pas l’intention d’effectuer des opérations frauduleuses. Il ne serait pas également lié à une organisation criminelle internationale. Mais au cours de son intrusion, le hacker a eu accès à des fichiers et des dossiers jugés «sensibles».
Source: L'Expression
