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E-commerce : L’Algérie compte interdire les monnaies virtuelles

Wafa Massyle Ait-Ali
2017-10-26T11:28:38+02:00

Le projet de loi de finances 2018, soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN), introduit l’interdiction des cryptomonnaies. En effet, dans l’article 113, il est spécifié que tout achat, vente, utilisation et détention de monnaie dite virtuelle est interdite, en précisant, que « Cette dernière est celle utilisée par les internautes à travers le web, caractérisée par l’absence de support physique tel que les pièces, les billets, les paiements par chèques ou cartes bancaires » et que « Toute infraction à cette disposition est punie conformément aux lois et règlements en vigueur ».

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement, citant le cas du Bitcoin (la cryptomonnaie la plus connue), juge que ces monnaies qui permettent de réaliser toutes sortes de transactions sur les sites de commerce électronique, sans passer l’intermédiaire d’une banque, peuvent toutefois, servir à toutes sortes d’opération commerciales illégales comme le blanchiment d’argent, le transfert illégal d’argent, trafic de drogue, financement du terrorisme etc.

Selon le document, ces monnaies qui « ont longtemps été l’apanage des transactions illégales tentent à se défaire de leur mauvaise réputation en se démocratisant et en attirant un public plus large. Les cryptomonnaies sont aujourd’hui de plus en plus utilisées pour des transactions légales et même notre pays n’échappe pas à ce phénomène qui peut nuire à notre sécurité et notre économie », explique l’exposé des motifs.
Ainsi, l’Algérie espère, à travers cette mesure, instaurer un contrôle plus strict sur ce genre de transactions numériques, qui peuvent être utilisées pour le trafic de drogue, l’évasion fiscale, et le blanchiment d’argent grâce à l’anonymat garanti de ses utilisateurs.

Il convient aussi de souligner que les cryptomonnaies ont un statut juridique qui change d’un pays à un autre, la plupart des pays tolèrent ces monnaies, mais surveillent de près les transactions pour en contrôler la légalité. A titre d’exemple, la Corée du Sud, l’une des plus grande place pour l’échange de cryptomonnaies au monde, prévoit d’interdire les levées de fonds par le biais de ces monnaies virtuelles, car elle suspecte des cas de blanchiment d’argent.

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