Date : 19/04/2019
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28 janvier 2019 Rédaction Imprimer

Le Gouvernement lève les restrictions sur l’importation des téléphones mobiles

Les opérations d'importation de marchandises s’opèrent désormais librement conformément aux dispositions de l'Ordonnance n 03-04 du 19 Juillet 2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importations et d'exportation de marchandises, a indiqué lundi le ministère du Commerce dans un communiqué.

 

« Les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018, sont désormais, libre à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) », a précisé la même source.

Le DAPS concerne ainsi plusieurs groupes de produits dont les machines et les articles électroménagers ainsi que la téléphonie mobile.

Le ministère du Commerce ne précise pas le taux de DAPS qui sera appliqué pour chaque produit. Il variera entre 30% et 200%, selon une récente déclaration du Premier ministre Ahmed Ouyahia.

Notons que la liste des marchandises et produits soumis au DAPS peut faire l'objet d'une « révision » et d'une « actualisation périodique », et ce, en fonction de l'évolution de la mise à niveau des entreprises nationales par rapport à la concurrence internationale et sur la base du suivi de volume des importations desdits produits et ce, en coordination avec les secteurs économiques et les représentants des filières concernées, selon le ministère du Commerce. Et de préciser : « En vue de lutter, le cas échéant, contre les pratiques déloyales en matière d'importation, un dispositif de suivi des importations des produits soumis au DAPS est mis en place (Commerce/ Douanes) ».

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