Date : 09/07/2020
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18 février 2020 Rédaction Imprimer

Avantages fiscaux : Le gouvernement opte pour la labellisation des startups

Le ministère délégué chargé des startups s’attèle à préparer un cadre juridique dédié aux startups et définir les entreprises qui entrent dans cette catégorie pour pouvoir bénéficier des avantages annoncés par le chef de l’Etat, à travers leur labellisation.

 

Comment le « label startup » sera-t-il défini ? « Il y aura des critères objectifs et des critères subjectifs, avec un comité qui va statuer. Les critères objectifs seront la taille, le nombre d’employés, le chiffre d’affaires et les actionnaires, puisqu’au moins 50% de la startup doit être détenue par des personnes physiques », explique Yacine Oualid, le ministre délégué chargé des startups dans un entretien accordé à TSA .

Selon lui, il y a les deux critères les plus importants qui sont l’innovation et la scalibility. « Ce sont des critères un peu subjectifs et il y aura donc un comité qui va statuer et dire si un projet est innovant ou pas » a-t-il ajouté.

Pour le ministre, une startup labellisée pourra bénéficier d’un certain nombre de facilités d’ordre fiscal (exonérations fiscales et parafiscales), de facilités par rapport à l’exportation de services. Les startup bénéficieront de comptes bancaires en devises et de facilités pour exporter leurs services.

« On prévoit également une prise en charge de l’État des frais d’enregistrement de brevets que ce soit au niveau national ou international pour les startups […] On prévoit aussi de faciliter l’accès aux marchés publics », a-t-il ajouté.

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