Date : 15/11/2018
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2 juillet 2018 Racim Khaled Imprimer

Iris et l’ONDA signent un contrat de redevance sur la copie privée

L’Office national des droits d’auteurs et droits voisins a signé ce dimanche une convention de redevance sur la copie privée des œuvres artistiques protégées pour diffusion dans les différents supports numériques produits par la société IRIS Algérie. 

 

La convention signée entre les deux parties, qui aura un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018, permettra à de nombreux artistes, auteurs et producteurs nationaux et étrangers, une juste et légitime rémunération au titre de l’exploitation de leurs œuvres et prestations artistiques dans le cadre des services de téléphonie mobile et de la redevance au titre de la copie privée », a indiqué le directeur général de l’ONDA Sami Benchikh El Hossine.


Toutes les œuvres sont titulaires à leurs créateurs. Donc les entreprises qui produisent des supports qui diffusent les œuvres de l’esprit, sont soumises à une autorisation préalable délivrée par l’ONDA et au nom des auteurs.


« Nous mettons actuellement en place des conventions annuelles pour la collecte des redevances au titre de la copie privée. Cela est déjà le cas avec 3 autres marques, avec lesquelles nous nous sommes entendus sur un niveau précis de cotisation calculé sur la base de l’historique de leurs activités. Le but est d’arriver à mettre en place ce type de système avec l’ensemble des six fabricants de Smartphones du pays », a précisé Sami Benchikh.


De son coté, Djamel Guidoum, directeur général adjoint de Iris a déclaré que « cette convention est un engagement stratégique qui encourage davantage la production nationale ». « Cet accord permettra à Iris de se positionner comme un acteur principal sur le marché algérien », souligne-t-il.


Selon lui, depuis la création du groupe, Iris a toujours œuvré à travailler dans la transparence et dans le respect de tous les droits. « Ce contrat à titre forfaitaire entre l’ONDA et Iris va nous faciliter les procédures d’enregistrement et d’obtention des droits d’auteurs et de l’autre côté, nous allons avoir une vision stratégique plus claire par rapport aux produits qui sont soumis à ce droit ».


Présent lors de la signature de la convention pour soutenir ce genre de mise en conformité des entreprises algériennes, le ministre de la culture, Azzedine Mihoubi a déclaré que « cet initiative n’a pas besoin de rappel vu son importance, mais elle est à encourager aussi parce qu’elle permet aux entreprises de travailler dans la légalité et permet de protéger les œuvres ».
Le ministre a tenu à préciser que ces redevances reviennent aux artistes producteurs de contenus.

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