Un Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux TIC mis en place

Selon un communiqué émanant de la présidence de la république, Abdelaziz Bouteflika aurait signé aujourd'hui un décret présidentiel relatif à la mise en place de l'Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.

 

L'organe en question sera supervisée par un comité directeur présidé par le Ministre de la Justice et composé par des membres du gouvernement concernés par la question, des responsables des services de sécurité, et deux magistrats de la Cour suprême. Le nouvel organe regroupera aussi des officiers et agents de la police judiciaire émanant des services de renseignements militaires, des magistrats, des officiers de la Gendarmerie Nationale et de la Police nationale.

L'organe aura entre autres pour fonction de prévenir les cyberattaques, d'assister les autorités judiciaires et les services de police judiciaire, d'assurer la surveillance des communications électroniques en cas d'infractions d'actes terroristes et subversifs ou d'atteinte à la sûreté de l'Etat.

" La mise en place de cet organe constitue un nouveau jalon dans le processus de réformes initiées par le président Abdelaziz Bouteflika, pour consolider l'Etat de droit et affirmer davantage la primauté de la loi en toute circonstance. En effet, ce processus a d'abord permis de doter la justice, notamment de ressources humaines plus nombreuses et qualifiées, mais aussi de réviser l'arsenal législatif, y compris en matière pénale, pour une meilleure protection des droits en libertés des citoyens, et pour des sanctions plus fermes de tout manquement dans ce domaine ", peut-on lire sur le communiqué.

Source : APS