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APN: adoption des deux amendements du projet de loi relatif à la prévention des infractions liées aux TIC
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Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté dimanche les deux amendements introduits au projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC) car répondant aux conditions de forme.

Lors de sa réunion présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN, le bureau a soumis les deux amendements à la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés pour examen et élaboration du rapport complémentaire qui sera soumis mercredi au vote lors d'une séance plénière, a indiqué un communiqué de l'APN.   

Source: APS

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Article paru le Mardi, 30 Juin 2009 08:24

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